JORF n°159 du 11 juillet 1999

Décret du 9 juillet 1999

Par décret en date du 9 juillet 1999, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique :

En qualité de représentants de l'Etat

M. Dominique Perreau, sur proposition du ministre des affaires étrangères.

M. Jean-Luc Schneider, sur proposition conjointe des ministres chargés de l'économie et du budget.

M. Christian de Torquat, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.

M. Jean-Pierre Grillon, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.

En qualité de personnalités choisies

en raison de leur compétence

M. Jacques Bouvet.

M. Pierre-Noël Giraud.

M. Jean-François Hervieu.

M. Ervin Rosenberg.

SONT NOMMES MEMBRES:EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT M. DOMINIQUE PERREAU,M. JEAN-LUC SCHNEIDER,M. CHRISTIAN DE TORQUAT,M. JEAN-PIERRE GRILLON EEN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:M. JACQUES BOUVET.M. PIERRE-NOEL GIRAUD.M. JEAN-FRANCOIS HERVIEU. M. ERVIN ROSENBERG.