JORF n°158 du 10 juillet 1999

Art. 1er. - Mme Nicole Bricq, députée de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie.


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Art. 1er. - Mme Nicole Bricq, députée de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie.