Article 5

Ouvrages de la concession déjà existants

Les ouvrages existants dans le périmètre concédé à la date de la demande de la présente concession, qui font partie intégrante de celle-ci, sont énumérés ci-après :
1o Canalisations :
Néant.
2o Ouvrages de traitement, de compression, de stockage :
Néant.
3o Postes de livraison, de détente :
Néant.