Article 6

Ouvrages de la concession à établir par le concessionnaire

Le concessionnaire est tenu d'établir les ouvrages suivants :
1o Canalisations :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 14/07/96 Page 10664 a 10669
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2o Ouvrages de traitement, de compression, de stockage :
Néant.
3o Postes de livraison, de détente :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 14/07/96 Page 10664 a 10669
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La construction de tous nouveaux ouvrages répondant à l'objet de la présente concession est subordonnée à l'autorisation de l'autorité concédante.
La modification des ouvrages visés au présent article et à l'article précédent est également subordonnée à l'autorisation de l'autorité concédante.