JORF n°160 du 12 juillet 1990

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, d'antimoine et de substances connexes, dit &lt;<permis de="" murevieille="">&gt;, d'une superficie de 21,7 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire du département de la Loire dans les communes de:

Maringes, Viricelles, Chazelles-sur-Lyon, Saint-Galmier et Bellegarde-en-Forez, toutes situées dans l'arrondissement de Montbrison,
et sur partie du département du Rhône, dans les communes de:
Grézien-le-Marché et Meys, situées dans l'arrondissement de Lyon.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, d'antimoine et de substances connexes, dit <<Permis de Murevieille>>, d'une superficie de 21,7 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire du département de la Loire dans les communes de:

Maringes, Viricelles, Chazelles-sur-Lyon, Saint-Galmier et Bellegarde-en-Forez, toutes situées dans l'arrondissement de Montbrison,

et sur partie du département du Rhône, dans les communes de:

Grézien-le-Marché et Meys, situées dans l'arrondissement de Lyon.