JORF n°0009 du 11 janvier 2019

Par décret en date du 9 janvier 2019, est abrogé le décret du 7 juillet 1858, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des Dames de Charité de Baccarat », dont le siège est à Baccarat (54).


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Par décret en date du 9 janvier 2019, est abrogé le décret du 7 juillet 1858, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des Dames de Charité de Baccarat », dont le siège est à Baccarat (54).