JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Par décret en date du 9 janvier 2018, sont nommés membres de la commission de déontologie de la fonction publique, jusqu'à son prochain renouvellement :

En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

En tant que représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité :
Membre titulaire : Mme Elisabeth MARQUET, maire de Jarzé Villages.
Membre suppléant : M. Christophe IACOBBI, maire d'Allons.
En tant que représentant de l'Assemblée des départements de France :
Membre titulaire : Mme Janick GEHIN, conseillère départementale des Yvelines.

En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

En tant qu'inspecteur général des affaires sociales :
Membre titulaire : Mme Béatrice BUGUET, inspectrice générale, en remplacement de Mme Anne-Carole BENSADON, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 9 janvier 2018, sont nommés membres de la commission de déontologie de la fonction publique, jusqu'à son prochain renouvellement :

En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale

En tant que représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité :

Membre titulaire : Mme Elisabeth MARQUET, maire de Jarzé Villages.

Membre suppléant : M. Christophe IACOBBI, maire d'Allons.

En tant que représentant de l'Assemblée des départements de France :

Membre titulaire : Mme Janick GEHIN, conseillère départementale des Yvelines.

En qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

En tant qu'inspecteur général des affaires sociales :

Membre titulaire : Mme Béatrice BUGUET, inspectrice générale, en remplacement de Mme Anne-Carole BENSADON, démissionnaire.