JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Par décret en date du 9 janvier 2013, le décret du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement du sang est ainsi modifié :
Au c de l'article 1er, le nom : « MONSEILLER » est remplacé par le nom : « MONSELLIER ».


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Version 1

Par décret en date du 9 janvier 2013, le décret du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement du sang est ainsi modifié :

Au c de l'article 1er, le nom : « MONSEILLER » est remplacé par le nom : « MONSELLIER ».