JORF n°0009 du 11 janvier 2009

Article 2

Article 2

La partie de territoire de la commune de Bettancourt-la-Ferrée, d'une superficie de 23 ha 60 ca, figurant en teinte jaune entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Saint-Dizier.


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Bettancourt-la-Ferrée, d'une superficie de 23 ha 60 ca, figurant en teinte jaune entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Saint-Dizier.