Article précédent

Article suivant

Décret du 9 janvier 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2004, le conseil des ministres entendu, M. Patrice Molle, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 26 janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2004, le conseil des ministres entendu, M. Patrice Molle, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 26 janvier 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance