Décret du 9 janvier 2003

Article 2

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Article 2

L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Jacques Dumont et Alain Osmont, M. Bernard Doroszczuk, ingénieur des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »

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L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Jacques Dumont et Alain Osmont, M. Bernard Doroszczuk, ingénieur des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »

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