L'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thibier, M. Jean-Joseph Michel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »