Décret du 9 janvier 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 2 du décret du 31 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Marie Dominique de Veyrinas, chef de service, M. Marc Strauss, directeur de projet, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 2 du décret du 31 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Marie Dominique de Veyrinas, chef de service, M. Marc Strauss, directeur de projet, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Historique des versions

Source : Légifrance