JORF n°9 du 11 janvier 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 31 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Marie Dominique de Veyrinas, chef de service, M. Marc Strauss, directeur de projet, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 31 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Marie Dominique de Veyrinas, chef de service, M. Marc Strauss, directeur de projet, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »