JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Francis Bonnet et Patrick Jankowiak, délégation est donnée à Mme Sylvie Bourlhonne et à M. Pascal Rigaud, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Francis Bonnet et Patrick Jankowiak, délégation est donnée à Mme Sylvie Bourlhonne et à M. Pascal Rigaud, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.