JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Polve, M. Pierre Guiziou, commissaire divisionnaire de la police nationale, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont le montant n'excède pas 20 000 F.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Polve, M. Pierre Guiziou, commissaire divisionnaire de la police nationale, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont le montant n'excède pas 20 000 F.