JORF n°8 du 10 janvier 1998

Art. 3. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Ours-les-Roches, Pulvérières, Manzat, Teilhède et Combronde situées dans le département du Puy-de-Dôme, conformément aux documents annexés au présent décret (1).

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.


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Version 1

Art. 3. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Ours-les-Roches, Pulvérières, Manzat, Teilhède et Combronde situées dans le département du Puy-de-Dôme, conformément aux documents annexés au présent décret (1).

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.