Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde, d'une longueur de 52 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
1 version
JORF n°8 du 10 janvier 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde, d'une longueur de 52 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).