Par décret en date du 9 janvier 1996, M. Pierre Chantelat est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, sur proposition du conseil régional de Franche-Comté.
1 version
JORF n°8 du 10 janvier 1996
Historique des versions
Version 1
Par décret en date du 9 janvier 1996, M. Pierre Chantelat est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, sur proposition du conseil régional de Franche-Comté.