Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Départ à la retraite de deux magistrats avec maintien en fonctions
Résumé. Deux hauts magistrats, le procureur général de Grenoble et la première présidente de la cour d'appel d'Angers, partent à la retraite mais restent en poste jusqu'au 30 juin.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2016 :
M. Paul MICHEL, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 mars 2016 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 inclus.
Mme Colette PIGALLE, première présidente de la cour d'appel d'Angers, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 avril 2016, et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 inclus.