JORF n°0035 du 11 février 2016

Par décret du Président de la République en date du 9 février 2016 :
M. Paul MICHEL, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 mars 2016 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 inclus.
Mme Colette PIGALLE, première présidente de la cour d'appel d'Angers, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 avril 2016, et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 inclus.

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Par décret du Président de la République en date du 9 février 2016 :

M. Paul MICHEL, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 mars 2016 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 inclus.

Mme Colette PIGALLE, première présidente de la cour d'appel d'Angers, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 avril 2016, et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2016 inclus.