Article précédent

Article suivant

Décret du 9 février 2016

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une sous-directrice au ministère de la justice

Résumé. Un décret nomme Mme Sonya Djemni-Wagner à un poste important au ministère de la justice pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 9 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2016, Mme Sonya Djemni-Wagner, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III), pour une durée de trois ans à compter du 24 novembre 2015.

Historique des versions