JORF n°0035 du 10 février 2012

Article 1

Article 1

Mme Martine Ceccaldi est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Orléans.


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Version 1

Mme Martine Ceccaldi est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Orléans.