JORF n°0035 du 11 février 2010

Par décret en date du 9 février 2010, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Viganais, dont le siège est 3, boulevard des Châtaigniers, au Vigan (Gard), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Molières-Cavaillac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mandagout, qui ont décidé leur dissolution.
Cette attribution ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor.


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Version 1

Par décret en date du 9 février 2010, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Viganais, dont le siège est 3, boulevard des Châtaigniers, au Vigan (Gard), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Molières-Cavaillac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mandagout, qui ont décidé leur dissolution.

Cette attribution ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor.