JORF n°0037 du 13 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, M. Jean-Louis Herail, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2009, pour une durée de trois ans.


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Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, M. Jean-Louis Herail, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2009, pour une durée de trois ans.