Décret du 9 février 2008

Article 6

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Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'aéroport du Grand Ouest

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et des transports de le mettre en œuvre, après avoir déclaré d'utilité publique un projet d'aéroport et ses infrastructures.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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