JORF n°0035 du 10 février 2008

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport du Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes, de sa desserte routière, de voies nouvelles ou de recalibrage de voies existantes, et des ouvrages d'assainissement, conformément aux plans annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport du Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes, de sa desserte routière, de voies nouvelles ou de recalibrage de voies existantes, et des ouvrages d'assainissement, conformément aux plans annexés au présent décret (1).