Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Briet, délégation est donnée à M. Dominique Libault, sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.