JORF n°37 du 13 février 2000

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim, de Mme Mengual et de M. Penaud, délégation est donnée à :

Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directrice de la santé des populations ;

Mme Anne Bourjade, sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins ;

Mme Alice Slonimski, sous-directrice de la pharmacie ;

M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim, de Mme Mengual et de M. Penaud, délégation est donnée à :

Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directrice de la santé des populations ;

Mme Anne Bourjade, sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins ;

Mme Alice Slonimski, sous-directrice de la pharmacie ;

M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.