Art. 1er. - L'article 3 du décret du 31 mars 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M. Stéphane Fratacci, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Anne-Marie Brocas, chef de service, Mme Chantal Jarrige, secrétaire générale, M. Yves Chevalier, sous-directeur des statuts et des rémunérations, M. Dominique Lacambre, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, M. Raymond Piganiol, chargé de la mission des affaires européennes et internationales, sont habilités à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »