JORF n°36 du 12 février 2000

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 6 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Gérard Piketty, M. Didier Lansiaux, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux, dans la limite des attributions du Conseil général des mines. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 6 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Gérard Piketty, M. Didier Lansiaux, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux, dans la limite des attributions du Conseil général des mines. »