Décret du 9 février 2000

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Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

M. Azais (Claude), maître de conférences hors classe au laboratoire d'acoustique, de métrologie et d'instrumentation à l'université Paul-Sabatier de Toulouse, compétent en matière d'acoustique.

M. Lamure (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, compétent en matière de gêne sonore.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

M. Azais (Claude), maître de conférences hors classe au laboratoire d'acoustique, de métrologie et d'instrumentation à l'université Paul-Sabatier de Toulouse, compétent en matière d'acoustique.

M. Lamure (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, compétent en matière de gêne sonore.

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