JORF n°40 du 16 février 1996

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Sarthe (direction départementale de l'équipement), cité administrative,
24, rue Chanzy, au Mans.


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Version 1

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Sarthe (direction départementale de l'équipement), cité administrative,

24, rue Chanzy, au Mans.