Décret du 9 février 1996

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Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Mantes-la-Jolie >>, d'une superficie de 528 kilomètres carrés environ,

portant sur partie des départements des Yvelines, de l'Eure et du Val-d'Oise.

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Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Mantes-la-Jolie >>, d'une superficie de 528 kilomètres carrés environ,

portant sur partie des départements des Yvelines, de l'Eure et du Val-d'Oise.

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