Décret du 9 février 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures des Yvelines, de l'Eure et du Val-d'Oise, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures des Yvelines, de l'Eure et du Val-d'Oise, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Historique des versions

Source : Légifrance