Décret du 9 février 1990

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Art. 1er. - Il est accordé à la société Total Compagnie minière-France S.N.C. un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine,

étain, zinc, plomb, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Teillé>>, d'une superficie de 161,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département de la Loire-Atlantique dans les communes de Riaillé, Pannecé, Maumusson, Belligné, La Chapelle-Saint-Sauveur, Montrelais, La Rouxière, Saint-Herblond, Varades, La Roche-Blanche, Pouillé-les-Coteaux, Mésanger, Teillé, Trans-sur-Erdre et sur partie du département de Maine-et-Loire dans la commune de Saint-Sigismond.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à la société Total Compagnie minière-France S.N.C. un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine,

étain, zinc, plomb, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Teillé>>, d'une superficie de 161,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département de la Loire-Atlantique dans les communes de Riaillé, Pannecé, Maumusson, Belligné, La Chapelle-Saint-Sauveur, Montrelais, La Rouxière, Saint-Herblond, Varades, La Roche-Blanche, Pouillé-les-Coteaux, Mésanger, Teillé, Trans-sur-Erdre et sur partie du département de Maine-et-Loire dans la commune de Saint-Sigismond.

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