Décret du 9 février 1990

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est délimité par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets MNOPQRS sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
M Borne géodésique no 16, dite <<Riaillé I-Les Hautes-Pierres>> (sommet B du permis exclusif de recherches de mines de Joué-sur-Erdre):

x=321964,17 y=2286024,75

N Borne géodésique no 23, dite <<Saint-Sigismond I-Le Moulin de la Ratellerie>> (sommet A du permis exclusif de recherches de mines de la Haie-Claire):

x=351836,33 y=2280045,27

O Intersection, sur la commune de Montrelais:
- de la droite prolongée joignant le sommet N au sommet du toit du Moulin de Beauvais - commune de Montrelais (sommet E du permis exclusif de recherches de mines de La Haie Claire);
- et de la droite prolongée joignant l'axe du clocher de la chapelle du château de Lancrau - commune de Champtocé-sur-Loire (sommet C du permis exclusif de recherches de mines de La Haie Claire) et le point d'intersection, situé à 1,2 km environ au Nord-Est d'Ingrandes, de l'axe de la route départementale no 51 reliant Ingrandes à Villemoisan et de l'axe de la route nationale no 23 (sommet D du permis exclusif de recherches de mines de La Haie Claire):

x=350630 y=2272210

(coordonnées approximatives)

P Borne géodésique no 48, dite <<Pouillé-les-Coteaux I-La Faillie Lande>>:

x=334876,86 y=2279203,88

Q Axe de la croix du clocher de Teillé;
R Axe de la croix du clocher de l'église de Trans-sur-Erdre (sommet D du permis exclusif de recherches de Joué-sur-Erdre);
S Intersection de deux droites:
  • l'une joignant le sommet R à la borne géodésique no 23, dite <<Teillé I-Les Linières>> (x=324843,11; y=282161,69);
  • l'autre joignant le sommet M à la borne géodésique no 20, dite <
<Mouzeil I-Jardin du Moulin>> (x=323268,18; y=279724,93) (sommet C du permis exclusif de recherches de Joué-sur-Erdre):

x=322790 y=2282020

(coordonnées approximatives)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est délimité par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets MNOPQRS sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
M Borne géodésique no 16, dite <<Riaillé I-Les Hautes-Pierres>> (sommet B du permis exclusif de recherches de mines de Joué-sur-Erdre):

x=321964,17 y=2286024,75

N Borne géodésique no 23, dite <<Saint-Sigismond I-Le Moulin de la Ratellerie>> (sommet A du permis exclusif de recherches de mines de la Haie-Claire):

x=351836,33 y=2280045,27

O Intersection, sur la commune de Montrelais:
- de la droite prolongée joignant le sommet N au sommet du toit du Moulin de Beauvais - commune de Montrelais (sommet E du permis exclusif de recherches de mines de La Haie Claire);
- et de la droite prolongée joignant l'axe du clocher de la chapelle du château de Lancrau - commune de Champtocé-sur-Loire (sommet C du permis exclusif de recherches de mines de La Haie Claire) et le point d'intersection, situé à 1,2 km environ au Nord-Est d'Ingrandes, de l'axe de la route départementale no 51 reliant Ingrandes à Villemoisan et de l'axe de la route nationale no 23 (sommet D du permis exclusif de recherches de mines de La Haie Claire):

x=350630 y=2272210

(coordonnées approximatives)

P Borne géodésique no 48, dite <<Pouillé-les-Coteaux I-La Faillie Lande>>:

x=334876,86 y=2279203,88

Q Axe de la croix du clocher de Teillé;
R Axe de la croix du clocher de l'église de Trans-sur-Erdre (sommet D du permis exclusif de recherches de Joué-sur-Erdre);
S Intersection de deux droites:
  • l'une joignant le sommet R à la borne géodésique no 23, dite <<Teillé I-Les Linières>> (x=324843,11; y=282161,69);
  • l'autre joignant le sommet M à la borne géodésique no 20, dite <
<Mouzeil I-Jardin du Moulin>> (x=323268,18; y=279724,93) (sommet C du permis exclusif de recherches de Joué-sur-Erdre):

x=322790 y=2282020

(coordonnées approximatives)

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