JORF n°38 du 14 février 1990

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est délimité par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets MNOPQRS sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
M Borne géodésique no 16, dite &lt;<riaillé i-les="" hautes-pierres="">&gt; (sommet B du permis exclusif de recherches de mines de Joué-sur-Erdre):

x=321964,17 y=2286024,75

N Borne géodésique no 23, dite &lt;<saint-sigismond i-le="" moulin="" de="" la="" ratellerie="">&gt; (sommet A du permis exclusif de recherches de mines de la Haie-Claire):

x=351836,33 y=2280045,27

O Intersection, sur la commune de Montrelais:
- de la droite prolongée joignant le sommet N au sommet du toit du Moulin de Beauvais - commune de Montrelais (sommet E du permis exclusif de recherches de mines de La Haie Claire);
- et de la droite prolongée joignant l'axe du clocher de la chapelle du château de Lancrau - commune de Champtocé-sur-Loire (sommet C du permis exclusif de recherches de mines de La Haie Claire) et le point d'intersection, situé à 1,2 km environ au Nord-Est d'Ingrandes, de l'axe de la route départementale no 51 reliant Ingrandes à Villemoisan et de l'axe de la route nationale no 23 (sommet D du permis exclusif de recherches de mines de La Haie Claire):

x=350630 y=2272210

(coordonnées approximatives)

P Borne géodésique no 48, dite &lt;<pouillé-les-coteaux i-la="" faillie="" lande="">&gt;:

x=334876,86 y=2279203,88

Q Axe de la croix du clocher de Teillé;
R Axe de la croix du clocher de l'église de Trans-sur-Erdre (sommet D du permis exclusif de recherches de Joué-sur-Erdre);
S Intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet R à la borne géodésique no 23, dite &lt;<teillé i-les="" linières="">&gt; (x=324843,11; y=282161,69);

- l'autre joignant le sommet M à la borne géodésique no 20, dite &lt;<mouzeil i-jardin="" du="" moulin="">&gt; (x=323268,18; y=279724,93) (sommet C du permis exclusif de recherches de Joué-sur-Erdre):

x=322790 y=2282020

(coordonnées approximatives)</teillé></pouillé-les-coteaux></riaillé>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est délimité par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets MNOPQRS sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

M Borne géodésique no 16, dite <<Riaillé I-Les Hautes-Pierres>> (sommet B du permis exclusif de recherches de mines de Joué-sur-Erdre):

x=321964,17 y=2286024,75

N Borne géodésique no 23, dite <<Saint-Sigismond I-Le Moulin de la Ratellerie>> (sommet A du permis exclusif de recherches de mines de la Haie-Claire):

x=351836,33 y=2280045,27

O Intersection, sur la commune de Montrelais:

- de la droite prolongée joignant le sommet N au sommet du toit du Moulin de Beauvais - commune de Montrelais (sommet E du permis exclusif de recherches de mines de La Haie Claire);

- et de la droite prolongée joignant l'axe du clocher de la chapelle du château de Lancrau - commune de Champtocé-sur-Loire (sommet C du permis exclusif de recherches de mines de La Haie Claire) et le point d'intersection, situé à 1,2 km environ au Nord-Est d'Ingrandes, de l'axe de la route départementale no 51 reliant Ingrandes à Villemoisan et de l'axe de la route nationale no 23 (sommet D du permis exclusif de recherches de mines de La Haie Claire):

x=350630 y=2272210

(coordonnées approximatives)

P Borne géodésique no 48, dite <<Pouillé-les-Coteaux I-La Faillie Lande>>:

x=334876,86 y=2279203,88

Q Axe de la croix du clocher de Teillé;

R Axe de la croix du clocher de l'église de Trans-sur-Erdre (sommet D du permis exclusif de recherches de Joué-sur-Erdre);

S Intersection de deux droites:

- l'une joignant le sommet R à la borne géodésique no 23, dite <<Teillé I-Les Linières>> (x=324843,11; y=282161,69);

- l'autre joignant le sommet M à la borne géodésique no 20, dite <<Mouzeil I-Jardin du Moulin>> (x=323268,18; y=279724,93) (sommet C du permis exclusif de recherches de Joué-sur-Erdre):

x=322790 y=2282020

(coordonnées approximatives)