JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 1er. - Il est accordé à la société Total Compagnie minière-France S.N.C. un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine,
étain, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit Permis de Saint-Germain-des-Prés, d'une superficie de 61,5 kilomètres carrés environ,
portant sur partie du territoire du département de Maine-et-Loire dans les communes de Villemoisan, Champtocé-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés,
Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Loire, La Possonnière et Savennières.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Total Compagnie minière-France S.N.C. un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine,

étain, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit Permis de Saint-Germain-des-Prés, d'une superficie de 61,5 kilomètres carrés environ,

portant sur partie du territoire du département de Maine-et-Loire dans les communes de Villemoisan, Champtocé-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés,

Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Loire, La Possonnière et Savennières.