Section précédente

Section suivante

Décret du 9 février 1921

TITRE IV : Dispositions relatives à l'office national du crédit agricole

Abrogé20 janvier 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2007

En vigueur du vendredi 11 février 1921 au vendredi 19 janvier 2007

TITRE IV : Dispositions relatives à l'office national du crédit agricole
CHAPITRE I : Objet de l'office national du crédit agricole
CHAPITRE II : Fonctionnement de l'office national du crédit agricole
CHAPITRE III : Organisation financière de l'office national du crédit agricole