Décret du 9 février 1921
TITRE IV : Dispositions relatives à l'office national du crédit agricole
Abrogé20 janvier 2007
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CHAPITRE I : Objet de l'office national du crédit agricole
Abrogé20 janvier 2007Dotation du crédit agricole
Abrogé20 janvier 2007CHAPITRE II : Fonctionnement de l'office national du crédit agricole
Abrogé20 janvier 2007Section I : Dispositions générales
Abrogé20 janvier 2007Section II : Dispositions relatives l'élection des membres de la commission plénière
Abrogé20 janvier 2007CHAPITRE III : Organisation financière de l'office national du crédit agricole
Abrogé20 janvier 2007Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2007
En vigueur du vendredi 11 février 1921 au vendredi 19 janvier 2007
TITRE IV : Dispositions relatives à l'office national du crédit agricole
CHAPITRE I : Objet de l'office national du crédit agricole
CHAPITRE II : Fonctionnement de l'office national du crédit agricole
CHAPITRE III : Organisation financière de l'office national du crédit agricole