Décret du 9 février 1921
TITRE II : Sociétés coopératives agricoles
Abrogé20 janvier 2007
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Associations syndicales agricoles
Abrogé20 janvier 2007Sociétés d'intérêt collectif agricole
Abrogé20 janvier 2007Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2007
En vigueur du vendredi 11 février 1921 au vendredi 19 janvier 2007
TITRE II : Sociétés coopératives agricoles
Associations syndicales agricoles