Section précédente

Section suivante

Décret du 9 février 1921

TITRE II : Sociétés coopératives agricoles

Abrogé20 janvier 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2007

En vigueur du vendredi 11 février 1921 au vendredi 19 janvier 2007

TITRE II : Sociétés coopératives agricoles
Associations syndicales agricoles