Article 1
M. Jean-Frédéric LAMOUROUX, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen, à compter du 1er janvier 2026.
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JORF n°0290 du 11 décembre 2025
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M. Jean-Frédéric LAMOUROUX, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen, à compter du 1
er
janvier 2026.