Article 1
M. Jean-Frédéric LAMOUROUX, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen, à compter du 1er janvier 2026.
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JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Décret du 9 décembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-1 ;
Vu le décret de nomination en date du 26 octobre 2018,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin