JORF n°0287 du 11 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 novembre 2013, sont nommés :
Avocat général à la Cour de cassation : M. Jean-Paul SUDRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Avocat général à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours : M. Jean-Luc BECK, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens : Mme Marie-José DASQUE-DELAMBILY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou : M. Joël GARRIGUE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 novembre 2013, sont nommés :

Avocat général à la Cour de cassation : M. Jean-Paul SUDRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires.

Avocat général à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours : M. Jean-Luc BECK, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens : Mme Marie-José DASQUE-DELAMBILY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou : M. Joël GARRIGUE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier.