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Décret du 9 décembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2010, Mme Patricia Cassuto-Teytaud, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles du 31 décembre 2010 au 31 juillet 2013.

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Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2010, Mme Patricia Cassuto-Teytaud, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles du 31 décembre 2010 au 31 juillet 2013.