JORF n°288 du 11 décembre 2002

Article 2

Article 2

L'article 8 du même décret est complété par un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Autret, M. José Bory, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 8 du même décret est complété par un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Autret, M. José Bory, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »