JORF n°286 du 10 décembre 1998

Décret du 9 décembre 1998

Par décret en date du 9 décembre 1998, la dispense prévue aux articles R. 721-1 et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Jacques Monnot, membre du conseil de prud'hommes de Beaune, et à Mme Marie-José Sarrazin, épouse Monnot, greffière dudit conseil de prud'hommes.