Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bardet,
directeur général des enseignements supérieurs, délégation est donnée à M.
Georges Royer, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Jean-Pierre Bardet.