JORF n°0087 du 11 avril 2025

Article 1

Article 1

Mme Marie-Laure DE ROHAN CHABOT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er mai 2025 et jusqu'au 16 mai 2026.


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Version 1

Mme Marie-Laure DE ROHAN CHABOT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er mai 2025 et jusqu'au 16 mai 2026.