JORF n°0087 du 11 avril 2025

Article 1

Article 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse :
Mme Caroline PARANT, à compter du 30 avril 2025.


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Version 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse :

Mme Caroline PARANT, à compter du 30 avril 2025.