JORF n°0087 du 11 avril 2025

Décret du 9 avril 2025

Le président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée, portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 à 75 ;

Vu le décret portant nomination du 21 décembre 2021 ;

Vu la demande de l'intéressée du 13 février 2025,

Décrète :

Article 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse :
Mme Caroline PARANT, à compter du 30 avril 2025.

Article 2

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.

Article 3

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin