Article 1
COUR D'APPEL DE METZ
M. Stéphane BROSSARD, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Metz.
1 version
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M. Stéphane BROSSARD, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Metz.
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M. Stéphane BROSSARD, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Metz.