JORF n°0087 du 11 avril 2025

Article 1

Article 1

COUR D'APPEL DE METZ
M. Stéphane BROSSARD, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Metz.


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Version 1

COUR D'APPEL DE METZ

M. Stéphane BROSSARD, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Metz.