Article 1
COUR D'APPEL DE METZ
M. Stéphane BROSSARD, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Metz.
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JORF n°0087 du 11 avril 2025
Décret du 9 avril 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 37 ;
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 mars 2025,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin